• De futures sanctions contre l’obsolescence programmée ?

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    http://suissexpress.wordpress.com/2013/03/22/normal-people-lobsolescence-programmee/

    Que celui qui n’a jamais connu le fameux appareil tombant en panne 2 mois après la fin de garantie se manifeste ! Il n’est pas rare de nos jours de racheter sans cesse le même type d’appareil, celui-ci ne passant pas deux hivers. Cette méthode d’obsolescence programmée, utilisée par bon nombre de constructeurs pour faire augmenter sans cesse le chiffre d’affaire, pourrait bientôt devenir illégale.

      

    En effet, le vendredi 26 septembre, les députés ont voté un nouvel amendement, prévoyant que l’obsolescence programmée soit considérée comme une tromperie, et donc soit passible de deux ans de prison. Cet amendement rentre dans le projet de loi de la transition énergétique.

      

    Beaucoup pensent que cette pratique est un mythe, et pourtant il a déjà été prouvé que certains appareils sont programmés pour ne pas dépasser une certaine durée d’utilisation. Par exemple, certaines imprimantes vont être programmées pour ne pas dépasser X impressions de feuilles.

      

    L’obsolescence programmée avait déjà été mise au cœur du débat politique par Eva Joly en 2012, alors candidate d’Europe Ecologie Les Verts (EELV). Elle avait alors rappelé qu’une machine à laver pourrait en réalité durer une bonne trentaine d’années, si celle-ci n’était pas programmée à « mourir » avant. Mais à cette époque, cela n’avait été concrétisé. Puis, 1 an plus tard, c’est au tour de Jean-Vincent Placé, président d’EELV, de remettre cette idée en avant, en portant au Sénat une proposition de loi. Selon lui, il s’agit d’une «aberration écologique et sociale ». L’idée émerge alors, et débouche sur une obligation des fabricants à communiquer jusqu'à quelle date les pièces détachées des appareils seront encore disponibles, mais aucune sanction n’était prévue.

      

    C’est donc bien ce point que l’amendement de vendredi veut corriger. Porté par Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, cet amendement exige que la pratique de raccourcir la durée de vie d’un produit, soit considéré comme une « tromperie ». En droit de la consommation, la « tromperie » est déjà répertoriée au registre des infractions, et consiste à fournir de fausses informations concernant la nature, ou l’aptitude à l’emploi d’un produit. Lorsque l’infraction est démontrée, elle est passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amande de 37 500 euros. L’idée de l’amendement n’est donc pas tant de créer une nouvelle loi ou une nouvelle sanction, mais d’étendre celle déjà existante au phénomène d’obsolescence programmée, et surtout, de systématiser les sanctions. Les trois auteurs de l’amendement expliquent leurs motivations «Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations […] ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages».

      

    Espérons donc que cet amendement constituera également un moyen de pressions pour les grands industrielles. Car sanctionner est une chose, mais le but principale reste tout de même l’anti-gaspillage, ne l’oublions pas. Punir est une chose, mais la prévention reste la meilleure des solutions.

    Source

    http://www.newmanity.com/

    « Elevage industriel ... Les Populations d'animaux sauvages dans le monde ont chuté de 52% depuis 1970 »

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