À la belle époque, c’est-à-dire avant 2009, les parts sociales faisaient le bonheur de leurs détenteurs. Considérées comme un placement sans risque, elles offraient plus de 4 % de rendement brut par an et ne supportaient aucun frais. Alors quand les banques mutualistes (ce sont les seules pouvant proposer des parts sociales) conseillaient à leurs clients de souscrire des parts, souvent lors de la signature d’un prêt immobilier, histoire de les fidéliser, ils avaient l’impression de faire un bon placement.

Aujourd’hui les caisses régionales du Crédit agricole, de la Caisse d’épargne, de la Banque populaire et du Crédit Mutuel incitent toujours leurs clients à devenir sociétaires. Pour elles, c’est l’occasion de renforcer leurs fonds propres à moindres frais. Mais pour l’épargnant ce placement de « bon père de famille » a perdu de sa superbe.

Une rémunération en berne

Être sociétaire donne droit de se rendre à l’assemblée générale, permet parfois de bénéficier d’événements privés (vernissages, visites…) et surtout de percevoir des intérêts. Seulement, contrairement à ce que l’on peut penser, ces derniers ne dépendent pas de la santé de la banque mais de la loi du 10 septembre 1947 sur le statut de la coopération. En vertu de ce texte, le rendement offert des parts sociales ne peut dépasser le taux moyen des obligations des sociétés privées.

Or celui-ci ne cesse de baisser. Alors qu’il était de 2,46 % en 2013, il est tombé à 1,89 % en 2014 et ce sera pire au titre de 2015 puisque le taux moyen est ressorti à 0,96 % au premier semestre selon le ministère des finances et des comptes publics. Et tant que la Banque centrale européenne injectera 60 milliards d’euros de liquidités sur les marchés tous les mois, les taux resteront faibles et la rentabilité des parts sociales limitée.

Si le rendement baisse, la fiscalité n’a pas suivi la même trajectoire. Les intérêts de parts sociales sont considérés comme des dividendes. Ils sont donc soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % et à l’impôt sur le revenu (sur 60 % de la somme). Si l’on se base sur un rendement brut moyen estimé de 1,10 % en 2015, la performance nette variera entre 0,92 % et 0,63 % selon la tranche de l’impôt sur le revenu de l’épargnant.

Une revente parfois compliquée

Autre limite des parts sociales : leur liquidité. La revente peut, en effet, se révéler compliquée. D’ailleurs nombreuses sont les banques à prévenir que le délai de cession peut atteindre… cinq ans.

Pour vendre, il faut prévenir son conseiller au plus tard un mois avant la tenue de l’assemblée générale annuelle (elles ont souvent lieu en mai). Dans certains cas, toutefois, des caisses régionales peuvent racheter les parts rapidement si elles ont d’autres clients intéressés pour les acquérir.

Quant au prix de cession, il est garanti uniquement à hauteur de la valeur nominale, qui peut être différente du prix d’achat. Une banque peut faire augmenter cette valeur nominale. C’est ce qu’à fait par exemple Banque populaire Rives de Paris en relevant la valeur de ses parts sociales de 15 à 16 euros en 2006. La réciproque est tout aussi vraie. Un établissement pourrait très bien, en cas d’exercices déficitaires, voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale. Mais cette mesure n’a jamais été mise en application.