Quand l’Etat fait marche arrière

Le coup de massue était tombé, fin Octobre, pour de nombreux retraités français. Le paiement des impôts locaux, lié à la suppression de la demi-part des parents isolés et veufs ayant eu à élever un enfant au moins cinq ans. Une taxe non négligeable, véritable bombe pour le budget de milliers de retraités, parmi les plus modestes du territoire.

Le 1er Novembre, Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, annonce finalement la marche arrière fiscale consentie par le gouvernement. Les foyers exonérés précédemment continueront finalement à l’être et les contribuables ayant déjà payé seront remboursés.

La nouvelle fait son effet et soulève de nombreuses questions. Mesure électoraliste? Ou simplement liée au clivage droite / gauche?

Le gouvernement assure que cette exonération sera également appliquée en 2016, sans parler d’abrogation pure et simple, beaucoup plus compliquée à mettre en oeuvre.

La demi-part des veuves

C’est cette fameuse “demi-part des veuves” qui est à l’origine de l’imbroglio fiscal. Sa suppression avait été décidée en 2008, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy. La mise en application de cette nouvelle taxation avait assombri bien des budgets et surtout le moral des retraités concernés, à deux mois de Noël.

Les Français nouvellement assujettis gagnent donc un répis de deux ans, mais aucune assurance de la pérennité de cette exonération. L’annuation de cette mesure fiscale considérée comme discriminante et injuste par de nombreux contribuables, ne peut se faire en un claquement de doigts. La machine législative et parlementaire devra être remise en marche et l’abrogation totale n’est, pour le moment, pas à l’ordre du jour.

Comment obtenir le remboursement des impôts locaux?

Dans les faits, le gouvernement énonce un procédé plutôt simple et clair. Les contribuables ayant déjà payé taxe d’habitation et taxe foncière seront remboursés par leur centre de finances publiques. Pour ceux qui n’auraient pas encore payé, ils recevront un courrier annonçant exonération ou ajustement de l’impôt.

De nombreuses voix commencent à gronder, concernant le processus de remboursement du trop perçu. Une mesure qui va certainement être compliquée à mettre en place, d’un point de vue administratif et une lenteur certaine est attendue, pour obtenir le remboursement au cas par cas.

La marche à suivre devrait être expliquée rapidement aux 250 000 retraités concernés, qui attendent avec impatience de savoir à quelle sauce ils seront mangés...en 2017.

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