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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise en ligne ?
Il est désormais possible d’obtenir sa carte grise en ligne grâce à la simplification des procédures d’attribution de documents officiels mises en place par le gouvernement. Suivez le guide pour plus de détails !
Suite au système d’immatriculation des véhicules (SIV) établi en 2009, il est possible de faire les démarches pour obtenir sa carte grise en ligne (lien vers tarificateur). En effet, cette dernière réforme ne donne plus l’exclusivité aux préfectures pour délivrer les certificats liés à l’immatriculation d’une voiture. Ce système permet ainsi aux conducteurs d’obtenir leur carte grise auprès de professionnels agréés et habilités. Ces services en ligne proposent des solutions pratiques, sécurisées et rapides pour effectuer toutes les démarches liées à la carte grise. De plus, vous pourrez accéder à des services supplémentaires tel que :
- le paiement de votre carte grise en 3 fois
- l'accompagnement par un gestionnaire pour la constitution du dossier complet
- la commande de plaques d'immatriculation
Pour rappel, si vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion, vous disposez d’un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Au-delà de ce délai, si vous ne pouvez pas présenter ce document à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu’à 750€).
Vous pouvez obtenir une carte grise suite à :
- L’achat d’une voiture neuve ou d’occasion
- Une succession faisant de vous l’héritier de la voiture
- La perte, au vol ou à la détérioration du document original
- Une modification de votre situation (changement d’adresse ou de nom)
- L’ajout ou le retrait d’un co-titulaire du véhicule (mariage, divorce, copropriétaire du bien, enfant, etc.) sur la carte grise
- Une remise en circulation d’un véhicule après une période de retrait ou un accident (Dans ce dernier cas, la voiture doit subir une expertise avant de pouvoir effectuer une nouvelle demande de carte grise)
- Des modifications majeures sur le véhicule requérant une mise à jour des caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise
La pratique du leasing est aussi concernée. Vous pouvez obtenir une carte grise, si vous devenez le nouveau locataire d’un véhicule en leasing ou en leasing avec option d’achat (LOA)
En plus de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés vous pouvez désormais vous adresser à des professionnels agréés par l’État pour faire votre demande de carte grise en ligne. Les avantages sont les suivants :
- Bénéficier d’une facilité de paiement (en 3 fois)
- Commander de nouvelles plaques d'immatriculation
- Réaliser un suivi de votre dossier et relancer par email, courrier ou téléphone
- Activer des options comme le suivi du dossier par SMS
- Obtenir une réponse par email en 48h maximum
- Vérification des documents avec traitement du dossier afin d’éviter les aller-retours interminables avec l’ANTS
Il est à noter que pour les voitures d’occasion, l’ANTS impose que l’acheteur garde en sa possession le certificat d’immatriculation original enregistré au nom de l’ancien propriétaire et le conserve pendant 5 ans. En effectuant votre démarche de carte grise en ligne chez un professionnel agréé, ce dernier devient responsable de la conservation de vos documents pendant cette période de 5 ans.
Depuis le lancement de la plateforme de l’ANTS, des problèmes techniques ont parfois été détectés, ce qui peut provoquer le mécontentement des utilisateurs. Par conséquent, si vous voulez éviter les longues attentes liées aux problèmes techniques de l’ANTS, choisissez un professionnel agrée par l’Etat tel que obtenirmacartegrise.fr.
De plus de nombreux professionnels de l’automobile utilisent des sites agrées pour immatriculer leurs flottes de véhicules afin de simplifier leurs démarches administratives.
Pour effectuer vos démarches, vous même, sans accompagnement, voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr) qui vous redirigera vers les services en ligne pour réaliser les formalités concernant l’immatriculation.
- Vous devrez alors soit vous connecter avec des identifiants ANTS (ou créer un compte), soit vous connecter avec FranceConnect (système de connexion centralisé aux services en ligne de l’État).
Par ailleurs, il est toujours possible de se rendre directement chez un prestataire de service agréé, tel que Obtenir Ma Carte Grise, au 15 Quai Jean Moulin à Lyon qui accomplira lui-même les démarches grâce à un accès au SIV (Système d’immatriculation des véhicule). Sachez toutefois que cette prestation est payante.
Voici comment procéder pour recevoir sa carte grise :
- Calculez le montant de votre carte grise ou certificat d’immatriculation(lien vers le tarificateur) en renseignant différents champs concernant votre voiture (votre département, type de véhicule, puissance fiscale, carburant, émission CO2…) ;
- Commandez votre carte grise en ligne (lien vers le tarificateur) et éventuellement vos plaques d’immatriculation ;
- Envoyez vos documents* listés ci-dessous au Centre de Traitement Agréé (les documents sont vérifiés dès réception et sont traités en 24 heures). La carte grise est alors envoyée à votre domicile par courrier directement de l’Imprimerie Nationale.
(*) 6 documents sont indispensables : le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession, le contrôle technique, la copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une procuration ou un mandat à un professionnel, la copie du permis de conduire et de l’assurance. D‘autres documents vous seront demandés selon votre situation.
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Tags : grise, carte, ligne, obtenir, document
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