Toute personne peut faire un signalement aux services de police et de gendarmerie sur un contenu illégal (site, vidéo...) se trouvant sur internet.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31979

plateforme Pharos

 INFOGRAPHIE - Depuis 2009, cette plateforme permet à tout internaute de signaler un contenu qui lui paraît illicite.

Entre le chat martyrisé à Marseille et le jeune handicapé humilié près de Grenoble, deux points communs. Dans un premier temps, les vidéos des agressions ont été filmées et diffusées sur les réseaux sociaux par les agresseurs. Dans un second, elles ont été signalées par des internautes choqués sur la plateforme de la police Pharos, qui a pu alerter les services concernés et procéder à l'arrestation des agresseurs.

Derrière l'acronyme Pharos, il faut comprendre «Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements». Concrètement, une douzaine de policiers et de gendarmes, qui réceptionnent les signalements émis sur le site internet-signalement.gouv.fr. La procédure est très simple. En quelques clics, l'internaute peut décrire précisément un contenu ou un comportement qu'il estime illégal.

Si une infraction est constatée, le signalement est alors orienté vers le service concerné. Il peut s'agir de la police, de la gendarmerie, des douanes ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Et, éventuellement, déboucher sur une enquête. Si le contenu provient d'un site hébergé à l'étranger , les choses se compliquent. L'affaire doit en effet passer par Interpol, les autorités locales ou être négociée directement avec les hébergeurs étrangers. C‘est pourquoi, par exemple, empêcher la prolifération des hashtags antisémites sur Twitter fut si difficile. L'entreprise américaine se basant sur le droit de son pays et refusant de collaborer avec les autorités locales, avant d'infléchir peu à peu sa position pour des raisons commerciales.

Outre sa rapidité, ce service possède un autre avantage: faciliter et centraliser les signalements concernant un même contenu. «Avant la mise en place de ce site, nombre d'internautes se présentaient dans des commissariats ou des brigades de gendarmerie en notant sur des morceaux de papier des faits pas toujours cohérents ou compréhensibles, expliquait au Figaro , peu après le lancement du site, l'ancien patron de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Par ailleurs, le même fait pouvait être dénoncé au même moment à quinze services de police ou de gendarmeries différents. En centralisant l'information sur un guichet unique, nous supprimons ces redondances et des enquêtes inutilement menées en parallèle.»

 

«Chaque signalement est pris en compte»

Valérie Maldonado

Lancé en 2009 sous le patronage de la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, le nombre de signalements effectués chaque année est en croissance constante, accompagnant l'essor des réseaux sociaux. En 2010, première année complète de fonctionnement, on en comptabilisait ainsi 78.000. Le chiffre est passé à 100.000 l'année suivante, à 120.000 en 2012 et s'établit à 124.000 pour l'année dernière. Dans le détail, 56% concernent des escroqueries par Internet, 12% des propos racistes et 10% des contenus pédophiles.

«Chaque signalement est pris en compte» assure Valérie Maldonado, l'actuelle patronne de l'OCLCTIC. «Il faut trier les signalements, les vérifier afin de constater, ou non, une infraction», explique-t-elle. Il y a donc «forcément une déperdition». Sur les 124.000 signalement de l'an dernier, seuls 500 ont ainsi débouché sur une enquête.

http://www.lefigaro.fr/

La plateforme Pharos, qui reçoit les signalements des internautes déposés sur

www.internet-signalement.gouv.fr

en est une des plus emblématiques composantes.

Si vous êtes témoin ou victime de faits nécessitant une intervention immédiate de services de police ou de secours, par exemple:

• Une agression.
• Un accident.
• Un incendie.

Vous ne devez pas utiliser ce site, mais composer le 17 sur votre téléphone.

Accueil du site gouvernemental

(plus de renseignements)

http://www.interieur.gouv.fr/