Aux parlementaires qui se sentiraient un peu fatigués ces temps-ci, on ne peut que conseiller de bien profiter de leur semaine de vacances à Pâques pour recharger leurs batteries.

Car le programme qui les attend ensuite est costaud :

Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale, vient notamment de s’engager à présenter la loi sur la transition énergétique avant l’été, puis de finaliser, dans la foulée, un collectif budgétaire.

Exercice périlleux que celui des lois de finances rectificatives, en raison notamment de la menace exercée par le Conseil constitutionnel.

Le Figaro faisait remarquer, il y a quelques jours, que sur la quinzaine de textes censurés (le plus souvent partiellement) par les Sages depuis le début du quinquennat, la plupart avaient trait à des questions économiques ou financières.

Dernier exemple en date, fin mars, la proposition de loi Florange sur la reprise des sites industriels rentables.

Le Conseil constitutionnel a ‘’retoqué’’ le dispositif visant à sanctionner les entreprises qui ne rempliraient pas leurs nouvelles obligations.

Dominique Rousseau, Sophie Joissains et Alain Tourret JCF © Radio France

  

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(sur France Culture)

 

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-nos-elus-savent-ils-encore-faire-des-lois-2014-04-08#xtor=EPR-32280591